Protection des données Droit fédéral – Droit européen et conventions internationales – Transparence et archivage

Description

Ce recueil rassemble les principales lois applicables en Suisse en matière de protection des données, ainsi que de transparence et d’archivage. Destiné initialement aux étudiants, il s’adresse en réalité à tous les praticiens actifs dans le domaine, qu’ils soient juristes, avocats, juges, conseillers à la protection des données, archivistes, etc. Il dispose d’un index commun permettant au lecteur de naviguer sans restrictions à travers les différents textes de droit fédéral comme de droit européen.
L’ouvrage contient notamment les textes suivants :
• Lois et ordonnance fédérales sur la protection des données (LPD, LPDS et OLPD)
• Projet de LPD révisée
• Dispositions importantes du CC, du CO et du CP
• RGPD (avec renvois aux considérants)
• Conventions no 108 du Conseil de l’Europe (versions en vigueur et modernisée)
• Lois et ordonnances fédérales sur la transparence et sur l’archivage.

• Auteur(s):

Sylvain Métille

• Édition: Helbing & Lichtenhahn, Broché, 368 pages, parution: septembre 2019
• EAN13: 9783719042752

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