Pandémie et Droit / Pandemie und Recht Contribution du droit à la maîtrise d’une crise globale / Beitrag des Rechts zur Bewältigung einer globalen Krise

Description

Avant-propos : «Pandémie et droit: contribution du droit à la maîtrise d’une crise globale». Si j’avais proposé un tel titre au comité de rédaction de la RDS en décembre 2019, on m’aurait fait remarquer, à juste titre, qu’il existe bien une Loi sur les épidémies de 2012, qui avait donné lieu à quelques débats assez intenses au Parlement, mais qu’on pourrait se déclarer déjà heureux de trouver un auteur prêt à rédiger un article sur ce thème. Depuis, la pandémie du COVID-19 est là. Le Conseil fédéral a pris des mesures très strictes, en se fondant sur les avis des experts du domaine médical, voire du domaine économique. Comme souvent, les juristes ont œuvré plutôt en coulisses, préparant les textes des ordonnances, évaluant les fondements juridiques pour les mesures prises et surtout répondant par des avis et des articles aux innombrables questions pratiques que se posent citoyens, entreprises et autorités. Les juristes sont toutefois largement absents du débat sur les grands axes stratégiques à prendre, sur la manière dont le droit peut les orienter, les soutenir ou les contrecarrer. Et pourtant, comme le montre admirablement le contenu de cet ouvrage, il y a matière à nourrir la réflexion et l’action.
C’est à la lecture d’un article de Jens Drolshammer, paru en 2007 sous le titre «Risk and Response», et après une discussion avec son auteur, que j’ai proposé l’idée de cette publication au comité de rédaction et à la maison d’édition, qui l’ont acceptée avec enthousiasme. Anticiper et penser le droit différemment à l’aune des «risques catastrophiques», voilà tout l’enjeu de la présente publication. Les juristes ont un rôle central à jouer pour prévoir les mesures à prendre, augurer des difficultés et développer des stratégies plus efficaces pour répondre aux effets d’une pandémie telle que celle du COVID-19. Si les hôpitaux ont résisté à l’afflux des malades, les tribunaux pourront-ils en faire de même face au cumul des milliers d’audiences reportées et des nouvelles procédures qui vont découler des effets directs et indirects de la pandémie? Chaque décision est ainsi inéluctablement le résultat d’un choix dans la pondération des droits fondamentaux, des priorités mais aussi des stratégies juridiques, qui ont des effets qui dépassent la seule réponse à une question concrète. Cet ouvrage entend nous amener à repenser l’apport des juristes pour atténuer l’impact de la pandémie actuelle, mais aussi proposer des solutions pour l’avenir.
Dans un temps record, les 15 auteurs de ce numéro spécial de la RDS ont développé des idées pour relever quelques-uns des défis actuels et à venir d’une telle pandémie. C’est le lieu de les féliciter et de les remercier vivement d’avoir mis tant d’énergie dans cette période extraordinaire pour proposer des perspectives innovantes. Nos remerciements vont également aux éditions Helbing Lichtenhahn d’avoir elles aussi mis toute la volonté et l’engagement nécessaires à la réalisation de ce projet, en particulier à M. Jérôme Voumard, directeur éditorial, et à Mme Simone Kaiser-Reber, responsable des revues scientifiques.
Que cette foison d’idées et de perspectives permette à chacune et chacun d’en ressortir enrichis pour affronter les difficultés qui nous attendent encore dans cette période extraordinaire de pandémie du COVID-19, mais aussi pour l’avenir!
Prof. Pascal Pichonnaz Fribourg

• Auteur(s):

Collectif

• Édition: Helbing & Lichtenhahn, Broché, Multilingue, 248 pages, parution: décembre 2020
• EAN13: 9783719043780

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