L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages : organisation, prise de décisions

Description

Une thèse de doctorat dans laquelle l’auteure analyse les effets juridiques du droit de la propriété par étages, à cheval entre les droits réels et le droit de l’association, qui occasionne de nombreux litiges judiciaires en Suisse depuis les années 1970 et qui est une source de problèmes théoriques. Elle étudie le régime des sanctions judiciaires s’inscrivant dans le cadre du droit privé seul.

• Auteur : Sophie Martin
• EAN13: 9783725587186
• Édition : Schulthess, Recherches juridiques lausannoises, Broché, 532 pages, parution: décembre 2019

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