Description
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées.La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques. Pour chacun d’entre eux, l’auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.
Editeur:
Stämpfli Verlag
Parution:
décembre 2015
Format:
Broché
Dimensions:
22.8 x 15.3 x 2.8 cm
Pages:
405 pages
EAN13:
9783727203480
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