Journée de droit successoral 2017

Description

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s’adressait à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s’inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.Au sommaire :Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral – Effets à l’égard des tiersAntoine Eigenmann, Action en nullité et indignitéMargareta Baddeley, L’utilisation des fondations à des fins successoralesAndrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d’héritiersFrançois Logoz, La délivrance du legs par l’exécuteur testamentairePaul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort

Editeur:
Stämpfli Verlag
Parution:
décembre 2017
Format:
Broché
Dimensions:
22.8 x 15.3 x 1.5 cm
Pages:
202 pages
EAN13:
9783727289934

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