Droit suisse de la mensuration

Description

Le « Droit Suisse de la mensuration » est un ouvrage qui présente de manière complète! à l’attention des propriétaires! ce qu’est la mensuration officielle. Il décrit son développement depuis la mensuration cadastrale jusqu’à la gestion de la géoinformation ; il explique l’organisation de la mensuration officielle et sa coordination avec le registre foncier ; il présente le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière ; il explicite en détail le contenu de la mensuration officielle et la portée des plans qu’elle produit. L’ouvrage offre un aperçu des réglementations de droit public (géoinformation! lois régissant les activités à incidence territoriale) et de droit privé (droits réels! droit des contrats) ; enfin! il répond aux questions générales que pose l’exploitation de données techniques numériques (notamment en lien avec la protection des données) et examine les conséquences qui résultent d’erreurs (responsabilité).

 

• Auteur : Meinrad Huser
• EAN13: 9783725586417
• Édition : Schulthess, , Broché, 274 pages, parution: décembre 2017

 

 

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