Commentaire du droit des successions

Description

Ce commentaire est destiné aux praticiens. Rédigé par des avocats et des notaires, il a pour vocation de donner rapidement une réponse notamment quant à l’interprétation d’une disposition légale. Il permet de cerner le rôle de chaque norme par rapport à l’ensemble du droit successoral et, plus largement, à l’ensemble du droit privé.Si le choix rédactionnel a souvent été d’être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: – réserves et quotité disponible- legs- usufruit du conjoint survivant- nullité et annulation des dispositions à cause de mort- actions en réduction- répudiation- pactes successoraux- exécuteur testamentaire- fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie)- action en partage- obligation de rapporter- pactes sur successions non ouvertes- contrat de partage.

Editeur:
Stämpfli Verlag
Parution:
décembre 2012
Format:
Relié
Dimensions:
21.7 x 15.6 x 5 cm
Pages:
1080 pages
EAN13:
9783727224669

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