Code annoté de procédure administrative genevoise LPA/GE et lois spéciales

Description

Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.
Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.

Editeur:
Stämpfli Verlag
Parution:
février 2017
Format:
Broché
Dimensions:
22.7 x 15.3 x 2.5 cm
Pages:
430 pages
EAN13:
9783727289941

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